samedi , 23 novembre 2024
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Tony Tomassi condamné à une peine de travaux communautaires et à verser des dons
Tony Tomassi condamné à une peine de travaux communautaires et à verser des dons

Tony Tomassi condamné à une peine de travaux communautaires et à verser des dons

L’ancien ministre de la Famille, Tony Tomassi avait décidé, il y a quelques jours, de plaider coupable pour les accusations portées contre lui pour fraude et abus de confiance pour éviter le procès. Les faits qui lui sont reprochés remontent en 2006 jusqu’en 2010. Il aurait profité de son influence politique, en tant qu’adjoint parlementaire puis ministre de la Famille, pour appuyer des projets de la société BCIA et en échange de ses services, il avait eu droit à une carte de crédit qu’il pouvait utiliser à sa guise et sans plafond.

Suite aux bruits de cette affaire, il avait été contraint de démissionner de son poste de ministre au sein du gouvernement Charest. Jeudi matin, M. Tomassi s’est présenté devant la Cour pour sa plaidoirie et pour entendre la sentence du juge. Il a été condamné à 240 heures de travaux communautaires, qu’il devra valider dans une période de 18 mois et à verser des dons. Ces heures de travaux sont la durée maximale que peut accorder la loi.

Pour le remboursement, l’ancien député a été condamné à rembourser le ministère des Finances et faires des dons à des organismes pour un montant total avoisinant les 12 000 dollars. Ce jugement a été proposé par les deux parties, l’avocat de M. Tomassi et la procureure de la Couronne. Selon la Presse Canadienne

François Xavier

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