La Cour suprême refuse la demande de Tony Accurso

La Cour suprême a refusé la demande de Tony Accurso concernant son objection pour sa citation de comparution devant la Commission Charbonneau. L’entrepreneur avait demandé à la Cour supérieure du Québec d’appeler devant la barre plusieurs témoins dans son affaire, demande qui avait été refusée par la Cour d’où sa requête présentée au plus haut tribunal du pays.

Désormais, il devrait faire face à la décision de la cour supérieure. Le juge, responsable de cette affaire, avait déclaré que les dossiers demandés à être fournis lors de ces audiences étaient protégés par la Couronne d’où le refus. Tony Accurso fait face à des accusations d’abus de confiance et fraude et ne voudrait pas que sa comparution devant la Commission Charbonneau l’oblige à dévoiler des preuves qui risquent de l’incriminer.

Pour la Commission Charbonneau, les choses sont claires et aucune question ne sera posée à M. Accurso ayant une quelconque relation avec ses procès en cours. L’entrepreneur devrait désormais attendre la décision de la Cour supérieure concernant sa comparution devant la Commission Charbonneau. Selon l’agence QMI.

Marie Catherine