vendredi , 22 novembre 2024
Dernières nouvelles
Accueil » Actualités » Ottawa consulte la population Canadienne pour une nouvelle législation concernant la prostitution
Ottawa consulte la population Canadienne pour une nouvelle législation concernant la prostitution
Ottawa consulte la population Canadienne pour une nouvelle législation concernant la prostitution

Ottawa consulte la population Canadienne pour une nouvelle législation concernant la prostitution

Ottawa passe à la vitesse supérieure concernant un sujet très délicat et qui est la prostitution. Afin de mettre en place une nouvelle loi pour remédier à ces faits, le gouvernement fédéral a décidé de lancer des consultations en ligne via le site du Ministère de la justice. Il voudrait s’allier avec la population Canadienne afin de collecter les avis, commentaires et surtout suggestions au sujet de la prostitution, selon des informations de la Presse Canadienne.

Cette décision de consultation vient juste après la décision de la Cour suprême du Canada qui avait jugé des dispositions, concernant la prostitution, non conformes à la constitution. En invitant la population Canadienne à participer au dialogue, le gouvernement fédéral voudrait s’assurer de leurs attentes avant de passer à l’application, selon la même source.

Le dépôt des commentaires, avis et suggestions durera un mois. Il a commencé ce lundi et durera jusqu’au lundi 17 mars 2014. Peter MacKay, Ministre de la justice, avait déjà annoncé la détermination du gouvernement à procéder à l’application d’une nouvelle loi concernant la prostitution et pour se faire, plusieurs parties concernées par ce dossier dont la population seront consultées pour mettre en place une législation conforme aux attentes et aux valeurs des Canadiens, selon des informations de La Presse Canadienne. Le gouvernement s’est vu attribuer un délai d’une année pour mettre en place une nouvelle loi concernant la prostitution.

Marie Catherine

Un commentaire

Répondre

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont marqués d'une étoile *

*

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.