Commission Charbonneau – Tony Accurso : L’appel de l’entrepreneur a été rejeté

Décidément, Tony Accurso est décidé à ne pas témoigner devant la Commission Charbonneau et pour se faire, il ne cesse d’enchaîner les appels en justice. Malgré cela, ses requêtes sont à chaque fois rejetées et aujourd’hui, la Cour d’appel du Québec a maintenu le jugement et a encore une fois refusé la demande de l’entrepreneur qui voudrait casser son assignation à comparaitre.

M. Accurso assure que son témoignage l’auto-incriminera, chose que rejette en bloc le tribunal qui assure que la Commission Charbonneau s’est engagée à ne pas le questionner sur les dossiers ayant une relation avec les accusations portées contre lui à savoir ses procès pour abus de confiance et fraude. D’ailleurs, lors du rejet de sa requête par la Cour suprême, le juge Jean-François Buffoni avait déclaré que vu le nombre de fois que le nom de M. Accurso a été cité devant la Commission Charbonneau, il est nécessaire que les commissaires puissent entendre son témoignage.

Il avait ajouté qu’il croit entièrement en l’intégrité et la justice de la Commission qui tiendra ses engagements vis-à-vis des droits de M. Accurso. Pour la Cour d’appel et le juge François Doyon, c’est le même son de cloche : « La commission Charbonneau respectera ses engagements et dans le cas contraire, la protection des droits de M. Accurso sera prise en charge par l’intervention de la Cour supérieure ». Nous ne savons pas encore si Tony Accurso fera appel devant la Cour Suprême. Selon des informations de la Presse Canadienne

Jean Baptiste